Conditions Générales de Vente (CGV)

Société Française d’Édition et de Documentation

Abonnement annuel à « La Lettre de Xavier Poussard »

1. Éditeur

La Société Française d’Édition et de Documentation, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 94005813400013, dont le siège social est situé au 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, édite et commercialise le périodique « La Lettre de Xavier Poussard » (ci-après dénommé « le Produit »).

2. Objet

Les présentes CGV régissent l’abonnement annuel au Produit, comprenant 18 numéros par an, et ses conditions de renouvellement automatique.

3. Souscription et engagement

• L’abonnement est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter de la date de validation de la commande.
• Il est renouvelable automatiquement par tacite reconduction chaque année, sauf résiliation par le client selon les modalités décrites à l’article 7.
• Le client reçoit 1 facture annuelle correspondant à la période d’abonnement en cours.

4. Prix et paiement

• Le prix de l’abonnement est indiqué au moment de la souscription. Toute modification tarifaire sera communiquée au client 30 jours avant le renouvellement annuel.

5. Livraison

Les numéros sont envoyés par voie électronique (e-mail) ou postale, selon le choix du client lors de la souscription. La Société s’engage à respecter la périodicité annoncée (18 numéros par an).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Ce droit ne s’applique pas si la livraison du Produit a débuté avec l’accord exprès du client avant la fin de ce délai.

7. Résiliation et désengagement

• Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, via :
• Un courrier postal envoyé au siège social.
• Non-paiement du renouvellement.
• La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ou proratisé ne sera accordé pour les numéros non reçus.
• En l’absence de résiliation avant la date de renouvellement, l’abonnement sera automatiquement reconduit pour 1 an.

8. Responsabilité

La Société s’engage à fournir un contenu de qualité mais décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire du service due à des événements extérieurs (force majeure, problèmes techniques, etc.).

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles servent exclusivement à la gestion de l’abonnement et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

10. Litiges

En cas de litige, le client peut saisir les tribunaux compétents de Paris ou recourir à un médiateur de la consommation.

11. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier ces CGV. Les nouvelles conditions seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.